Les États-Unis mettent fin à 337 enquêtes sur des entreprises chinoises

Le 31 août 2026, heure de l'Est, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a annoncé une décision finale 337, se prononçant contre la requête conjointe approuvée par le juge administratif et mettant fin à toutes les enquêtes dans cette affaire, impliquant des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs de poche, des tablettes, des téléviseurs, des projecteurs et leurs composants et modules dotés de fonctions vidéo.

L'enquête 337 a été ouverte par la société finlandaise Nokia (Nokia Technologies Oy, Nokia Corporation) contre la Commission américaine du commerce international (ITC) le 11 avril 2025. Le 13 mai 2025, la Commission américaine du commerce international (ITC) a officiellement lancé l'enquête en vertu de l'article 337.

L'affaire a finalement pris fin grâce à une convention d'arbitrage, sans l'émission d'ordonnances d'exclusion ou d'injonctions. Cela signifie que d'éventuelles ordonnances ou injonctions d'exclusion limitées ont été évitées et que le marché américain reste ouvert aux produits concernés, permettant ainsi la poursuite des exportations et des ventes aux États-Unis.